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Rue Pierre Decoster 35
1190 Forest

Implanter un relais de télécommunication mobile

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/650304
Référence communale PU 26822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2017
Éléments complémentaires 26-09-2017
Dossier complet 03-10-2017
Notification de la décision 07-12-2017
Validité du permis 06-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques