Mixte Octroyé Région

Rue du Charroi
1190 Forest

• Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova07/PFD/628438
Identifiant1483360

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-02-2017
Éléments complémentaires	26-06-2017
Accusé de réception dossier complet	08-02-2018
Début d'enquête publique	22-02-2018
Fin d'enquête publique	08-03-2018
Commission de concertation	27-03-2018
Notification de la décision	22-06-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

régulariser l'Implantation de 130 places de parking sur la parcelle (régularisation) et créer 69 places supplémentaires (suite à plans modificatifs)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée