Avenue du Pont de Luttre 140
1190 Forest
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Construire une école maternelle et primaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.360 m² | 2.360 m² | 2.360 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFD/604254 |
|---|---|
| Référence communale | PU 26407 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-03-2018 |
| Dossier complet | 31-03-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 22-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 05-04-2018 |
| Commission de concertation | 24-04-2018 |
| Notification de la décision | 12-11-2018 |
| Validité du permis | 12-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée