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Rue Marconi 41
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une maison de quartier et réaménager la zone de cours et jardin

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 657 m² 1.390 m² 1.390 m² 733 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

11/12/2017
06/11/2019
Octroyé
10/04/2017
Octroyé
06/04/2017
05/01/2018
Octroyé
06/07/2015
01/09/2016
Octroyé
28/09/2011
Octroyé
30/06/2011
10/12/2012
Octroyé
12/06/2008
Octroyé
01/02/2005
Octroyé
06/08/2004
Octroyé
03/04/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/593876
Référence communale PU 26312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-02-2016
Dossier complet 06-04-2016
Enquête publique 24-04-2016
09-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification 12-09-2016
Validité 11-09-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques