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Chaussée d'Alsemberg 212-214
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une partie de l'imprimerie (activité productive) en 1 logement de type loft en intérieur d'îlot et réaliser des terrasses

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Activités productives industrielles 829 m² 394 m² 394 m² -435 m²
Logement 545 m² 874 m² 874 m² 329 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659275
Référence communale PU 26816
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2017
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-05-2019
Fin d'enquête publique 24-05-2019
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 06-11-2019
Début des travaux 20-08-2020
Validité du permis 04-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques