Chaussée d'Alsemberg 212-214
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'une partie de l'imprimerie (activité productive) en 1 logement de type loft en intérieur d'îlot et réaliser des terrasses
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 72 m² | 72 m² | 72 m² | 0 m² |
Activités productives industrielles | 829 m² | 394 m² | 394 m² | -435 m² |
Logement | 545 m² | 874 m² | 874 m² | 329 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659275 |
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Référence communale | PU 26816 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2017 |
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Dossier complet | 13-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2019 |
Commission de concertation | 11-06-2019 |
Notification de la décision | 06-11-2019 |
Début des travaux | 20-08-2020 |
Validité du permis | 04-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué