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Chaussée d'Alsemberg 171-202
1190 Forest

Enquête publique terminée

Contrat de Quartier Durable "Albert" 2012-2016: réaménager de façade à façade l'espace public dans le cadre de l'aménagement de la dalle Albert.

situation de la demande : Espace public compris entre la chaussée d'Alsemberg, à hauteur des n°171 - 202, l’avenue Jupiter, à hauteur des n°201 à 216, et l’avenue Besme, à hauteur du n°127

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 mars 2016 au mercredi 30 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/591949
Référence communale PU 26287
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2016
Dossier complet 16-02-2016
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 01-03-2016
Fin d'enquête publique 30-03-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 15-06-2016
Validité du permis 14-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques