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Rue des Primeurs 20-22
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un équipement sportif.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2016 au jeudi 23 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.129 m² 1.406 m² 1.406 m² 277 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/584679
Référence communale PU 26285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2015
Éléments complémentaires 18-03-2016
Dossier complet 11-02-2016
Début d'enquête publique 09-06-2016
Fin d'enquête publique 23-06-2016
Commission de concertation 12-07-2016
Notification de la décision 16-12-2016
Début des travaux 03-02-2020
Validité du permis 15-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques