Avenue Molière 113-115
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation d'une salle de sport (commerce) en un logement avec piscine extérieure et augmenter le nombre d'emplacements de parking en sous-sol (de 12 à 43)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 février 2016 au jeudi 3 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 972 m² | 0 m² | 0 m² | -972 m² |
Logement | 3.715 m² | 4.403 m² | 4.403 m² | 688 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Chronologie
Dépôt | 12-05-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-06-2016 |
Dossier complet | 23-06-2015 |
Début d'enquête publique | 18-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2016 |
Commission de concertation | 22-03-2016 |
Notification de la décision | 11-08-2016 |
Validité du permis | 10-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée