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Rue de Hal
1190 Forest

Enquête publique terminée

Permis modificatif : abattre et remplacer un tronçon 12 platanes, entre la rue de la Soirie et l'avenue des Huileries, pour mettre en oeuvre l'itinéraire cycliste régional.

12 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au samedi 27 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/557986
Référence communale PU 26073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2015
Éléments complémentaires 30-03-2015
Dossier complet 29-04-2015
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 27-06-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 08-12-2015
Validité du permis 07-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques