Avenue Zaman 55-57
1190 Forest

Référence régionale	07/PFD/556471
Référence communale	PU 26889

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l’installation d’un préau ouvert dans la cour de l’école « Les Marroniers »

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-01-2015
Éléments complémentaires	17-01-2018
Dossier complet	07-03-2018
Début d'enquête publique	12-04-2018
Fin d'enquête publique	26-04-2018
Commission de concertation	15-05-2018
Notification de la décision	25-07-2018
Validité du permis	24-07-2020

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-12-2022	07/PFD/1866572
06-05-2022	07/IPETMP/1841065	23-06-2022
03-11-2021	07/PFD/1821395
04-02-2016	PU/591927	07-04-2016
16-12-2013	CL3/495463	09-12-2013
06-11-2008	PU/269862
08-01-2004	07/PFD/153841	06-05-2004
08-01-2004	PU/268722
Donnée manquante	PU/265285

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