#}

Avenue Zaman 55-57
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’installation d’un préau ouvert dans la cour de l’école « Les Marroniers »

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/556471
Référence communale PU 26889
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-01-2015
Éléments complémentaires 17-01-2018
Dossier complet 07-03-2018
Début d'enquête publique 12-04-2018
Fin d'enquête publique 26-04-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 25-07-2018
Validité du permis 24-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques