Avenue Zaman 55-57
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’installation d’un préau ouvert dans la cour de l’école « Les Marroniers »
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/556471 |
---|---|
Référence communale | PU 26889 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-01-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-01-2018 |
Dossier complet | 07-03-2018 |
Début d'enquête publique | 12-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2018 |
Commission de concertation | 15-05-2018 |
Notification de la décision | 25-07-2018 |
Validité du permis | 24-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée