Avenue des Familles
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager les voiries des avenues des Familles, Kersbeek et Fléron (plantation, éclairage, stationnement, trottoirs, chaussées)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 8 novembre 2014 au dimanche 7 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/548673 |
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Référence communale | PU 25897 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 08-10-2014 |
Dossier complet | 21-10-2014 |
Début d'enquête publique | 08-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision | 30-03-2015 |
Validité du permis | 29-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée