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Avenue des Sept Bonniers 158
1190 Forest

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 22 avril 2014 au mardi 6 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/486466
Référence communale PU 25613
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2013
Éléments complémentaires 14-05-2013
Dossier complet 27-09-2013
Début d'enquête publique 22-04-2014
Fin d'enquête publique 06-05-2014
Commission de concertation 20-05-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 10-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques