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Rue de Mérode 398
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre et transformer une école d’enseignement secondaire spécialisé.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 mars 2013 au samedi 6 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.609 m² 1.767 m² À déterminer 158 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/479673
Référence communale PU 25367
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2012
Éléments complémentaires 13-12-2012
Dossier complet 24-12-2012
Début d'enquête publique 23-03-2013
Fin d'enquête publique 06-04-2013
Commission de concertation 23-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques