Rue Jean Preckher
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager la rue dans la cadre du contrat de quartier "Primeurs - Pont de Luttre"


Forest Urban.brussels

Enquête publique

du samedi 17 mars 2012 au dimanche 15 avril 2012

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/PFD/461778
Référence communale PU 25210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 31-01-2012
Dossier complet 23-02-2012
Enquête publique 17-03-2012
15-04-2012
Commission de concertation 15-05-2012
Décision (notification) 18-07-2012
Mise en œuvre
Validité 17-07-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/461778 (Forest)

Données publiques