Rue Jean Preckher
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager la rue dans la cadre du contrat de quartier "Primeurs - Pont de Luttre"
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 17 mars 2012 au dimanche 15 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/461778 |
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Référence communale | PU 25210 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-01-2012 |
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Dossier complet | 23-02-2012 |
Début d'enquête publique | 17-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-04-2012 |
Commission de concertation | 15-05-2012 |
Notification de la décision | 18-07-2012 |
Validité du permis | 17-07-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée