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Avenue Everard
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Everard : modification de profil, remplacement des arbres, trottoirs, stationnement, carrefour avec la chaussée d'Alsemberg.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au samedi 14 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/409168
Référence communale PU 25173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Dossier complet 18-01-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 14-04-2012
Commission de concertation 15-05-2012
Notification de la décision 24-08-2012
Validité du permis 23-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques