Rue de Mérode
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager des itinéraires cyclables régionaux.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 4 juin 2011 au dimanche 3 juillet 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/401973 |
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Référence communale | PU 25013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-03-2011 |
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Dossier complet | 22-04-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2011 |
Commission de concertation | 12-07-2011 |
Notification de la décision | 08-11-2012 |
Validité du permis | 08-11-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée