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Rue de Mérode
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager des itinéraires cyclables régionaux.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 4 juin 2011 au dimanche 3 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/401973
Référence communale PU 25013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2011
Dossier complet 22-04-2011
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 04-06-2011
Fin d'enquête publique 03-07-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification de la décision 08-11-2012
Validité du permis 08-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques