Rue Marconi 142
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolir des pavillons existants et construire un pavillon provisoire pour une unité de soins gériatriques.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2011 au jeudi 24 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 26.557 m² | 25.904 m² | 25.904 m² | -653 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/337430 |
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Référence communale | PU 24950 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2010 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2011 |
Dossier complet | 21-02-2011 |
Début d'enquête publique | 10-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2011 |
Commission de concertation | 21-06-2011 |
Notification de la décision | 23-08-2011 |
Validité du permis | 22-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée