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Rue Marconi 142
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir des pavillons existants et construire un pavillon provisoire pour une unité de soins gériatriques.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2011 au jeudi 24 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 26.557 m² 25.904 m² 25.904 m² -653 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/337430
Référence communale PU 24950
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2010
Éléments complémentaires 18-01-2011
Dossier complet 21-02-2011
Début d'enquête publique 10-03-2011
Fin d'enquête publique 24-03-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 23-08-2011
Validité du permis 22-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques