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Avenue de Monte Carlo
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries dans le cadre du contrat de quartier Saint-Denis

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 24 novembre 2010 au jeudi 23 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/287060
Référence communale PU 24879
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2010
Dossier complet 04-11-2010
Début d'enquête publique 24-11-2010
Fin d'enquête publique 23-12-2010
Commission de concertation 11-01-2011
Notification de la décision 22-12-2011
Validité du permis 21-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques