Avenue de Monte Carlo
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager les voiries dans le cadre du contrat de quartier Saint-Denis
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mercredi 24 novembre 2010 au jeudi 23 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/287060 |
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Référence communale | PU 24879 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-10-2010 |
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Dossier complet | 04-11-2010 |
Début d'enquête publique | 24-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2010 |
Commission de concertation | 11-01-2011 |
Notification de la décision | 22-12-2011 |
Validité du permis | 21-12-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée