Chaussée de Neerstalle 151-153
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 11 logements passifs.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 28 octobre 2009 au mercredi 11 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.098 m² | 1.098 m² | 1.098 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/234680 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2009 |
Dossier complet | 19-10-2009 |
Début d'enquête publique | 28-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2009 |
Commission de concertation | 15-12-2009 |
Notification de la décision | 23-09-2010 |
Validité du permis | 22-09-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée