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Chaussée de Neerstalle 151-153
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 11 logements passifs.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 28 octobre 2009 au mercredi 11 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.098 m² 1.098 m² 1.098 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/234680
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2009
Éléments complémentaires 18-09-2009
Dossier complet 19-10-2009
Début d'enquête publique 28-10-2009
Fin d'enquête publique 11-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques