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Chemin d'Accès
1190 Forest

Abattre 38 arbres sur le talus

38 arbres à abattre
Base légale

Abattre 38 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/229441
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2009
Dossier complet 06-07-2009
Notification de la décision 06-07-2009
Validité du permis 05-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques