Rue du Monténégro 159
1190 Forest

Rénover le réfectoire de l'école "La preuve par 9", aménager le sous-sol, créer un escalier intérieur vers le réfectoire du rez-de-chaussée,
Remplacer les châssis à rue
Aménager des locaux du personnel
Créer 2 escaliers extérieurs entre la cour anglaise et la cour de récréation


Forest Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.748 m² 6.748 m² 6.748 m² 0 m²
Logement 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1897578
Référence communale PU 28785
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-04-2023
Dépôt 07-04-2023
Dossier incomplet 21-04-2023
Compléments 23-10-2023
04-07-2024
Dossier complet 23-07-2024
Commission de concertation 27-08-2024
Avis siamu 07-10-2024
Décision (notification) 23-10-2024
Mise en œuvre
Validité 23-10-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1897578 (Forest)

Données publiques