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Rue de Gênes
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de la rue de Gênes et de la rue des Moines à Forest.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1855530
Référence communale PU 28207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2022
Dossier complet 03-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2022
Fin d'enquête publique 21-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2023
 Fin de la suspension 13-07-2023
Notification de la décision 17-07-2023
Validité du permis 17-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques