Rue de Gênes
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade de la rue de Gênes et de la rue des Moines à Forest.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1855530 |
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Référence communale | PU 28207 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-09-2022 |
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Dossier complet | 03-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2022 |
Commission de concertation | 10-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-04-2023 |
Fin de la suspension | 13-07-2023 |
Notification de la décision | 17-07-2023 |
Validité du permis | 17-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée