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Rue de Gênes
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de la rue de Gênes et de la rue des Moines à Forest.

Forest Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 22 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

11/07/2019
31/01/2020
Octroyé
04/06/2015
15/10/2015
Octroyé
15/11/2007
27/02/2008
Octroyé
07/02/1936
07/02/1936
Octroyé
09/05/1930
09/05/1930
Octroyé
31/01/1930
31/01/1930
Octroyé
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1855530
Référence communale PU 28207
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2022
Dossier complet 03-11-2022
Enquête publique 22-11-2022
22-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
Notification 17-07-2023
Validité 17-07-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • SIAMU
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques