Rue de Gênes 7-9
1190 Forest
Régularisation de 8 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269584 |
---|---|
Référence communale | PU 24130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2007 |
---|---|
Dossier complet | 06-12-2007 |
Notification de la décision | 27-02-2008 |
Validité du permis | 26-02-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué