Rue du Charroi
1190 Forest
Enquête publique terminée
Renouveler 199 places de parking (ancien pu : 07/PFD/628438).
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1843232 |
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Référence communale | PU 28104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-05-2022 |
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Dossier complet | 28-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2022 |
Commission de concertation | 04-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2022 |
Fin de la suspension | 20-03-2023 |
Notification de la décision | 20-03-2023 |
Début des travaux | 14-08-2023 |
Validité du permis | 20-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée