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Rue du Charroi
1190 Forest

Enquête publique terminée

Renouveler 199 places de parking (ancien pu : 07/PFD/628438).

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1843232
Référence communale PU 28104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2022
Dossier complet 28-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 23-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2022
 Fin de la suspension 20-03-2023
Notification de la décision 20-03-2023
Début des travaux 14-08-2023
Validité du permis 20-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques