Avenue Van Volxem 328
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1837792
Référence communale PU 28133
Identifiant 1837792
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et changer la destination d'un bâtiment existant (labo pharmaceutique) en centre de jour pour personnes sans abris

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2022
Éléments complémentaires 25-05-2022
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 23-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.127 m² À déterminer
Activités productives de haute technologie 1.183 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-09-2022 07/GOU_PU/1856620
09-07-2020 07/PU/1754036
19-07-2018 CU/691842 30-03-2021
05-10-1995 PU/267379 30-01-1997
06-06-1992 PU/266868 11-11-1992
13-10-1944 PU/259880 13-10-1944
19-06-1942 PU/259728 19-06-1942
26-06-1936 PU/258605 26-06-1936
Donnée manquante PU/246725

Ligne du temps