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Avenue Van Volxem 328
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer et changer la destination d'un bâtiment existant (labo pharmaceutique) en centre de jour pour personnes sans abris

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.127 m² 1.127 m² 1.127 m²
Activités productives de haute technologie 1.183 m² 0 m² Donnée manquante -1.183 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1837792
Référence communale PU 28133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2022
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 23-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2022
 Fin de la suspension 26-12-2022
Notification de la décision 12-12-2022
Début des travaux 02-05-2023
Validité du permis 12-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques