Rue de la Station 17
1190 Forest

Référence régionale	07/PFD/1795631
Référence communale	PU 28008
Identifiant	1795631

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un escalier de secours extérieur supplémentaire pour faciliter l'évacuation du bâtiment

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-08-2021
Éléments complémentaires	18-02-2022
Début d'enquête publique	26-03-2022
Fin d'enquête publique	09-04-2022
Commission de concertation	19-04-2022
Notification de la décision	11-05-2022

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité

Access And Go

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
10-09-2009	07/PFD/236382	31-05-2010