Rue de la Station 17
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1795631
Référence communale PU 28008
Identifiant 1795631
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un escalier de secours extérieur supplémentaire pour faciliter l'évacuation du bâtiment

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2021
Éléments complémentaires 18-02-2022
Début d'enquête publique 26-03-2022
Fin d'enquête publique 09-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-09-2009 07/PFD/236382 31-05-2010

Ligne du temps