Rue de la Station 17
1190 Forest
Enquête publique terminée
Installer un escalier de secours extérieur supplémentaire pour faciliter l'évacuation du bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1795631 |
---|---|
Référence communale | PU 28008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-08-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-02-2022 |
Dossier complet | 03-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2022 |
Commission de concertation | 19-04-2022 |
Notification de la décision | 11-05-2022 |
Validité du permis | 11-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée