Chaussée d'Alsemberg 334-336
1190 Forest
Changer l’affectation du lot magasin 4 de « commercial » a « bien d’intérêt collectif » pour l’implantation d’une antenne locale de sécurité intégrée permettant un service de proximité ouvert au public.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 67 m² | 67 m² | 67 m² |
Grand commerce spécialisé | 199 m² | 132 m² | 132 m² | -67 m² |
Activités productives industrielles | 0 m² | 4.983 m² | 4.983 m² | 4.983 m² |
Logement | 3.180 m² | 3.180 m² | 3.180 m² | 0 m² |
Autre | 523 m² | 523 m² | 523 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1792866 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2021 |
Dossier complet | 09-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-01-2022 |
Validité du permis | 03-01-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée