Avenue Wielemans Ceuppens 1-5
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1790469
Référence communale PU 27842
Identifiant 1790469
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 9 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réhabiliter les bâtiments avenue Wielemans Ceuppens 1 à 7 en équipements d'intérêt collectifs: Maison des initiatives

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Début d'enquête publique 09-11-2021
Fin d'enquête publique 08-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-01-2022
 Fin de la suspension 29-06-2022
Notification de la décision 22-09-2022

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 557 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 999 m² Donnée manquante
Commerce 326 m² Non renseigné Donnée manquante
Autre 189 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-09-2012 07/PFD/475005 21-05-2014
06-10-2010 07/PFD/286556 04-07-2011
21-11-2008 CL3/453953 25-11-2008
24-01-2008 PU/269607
11-12-2007 07/PFD/187217 20-06-2008
24-05-2006 PU/269229 27-12-2006
31-03-2005 PU/268953 30-06-2005
06-08-2001 PU/268282
07-02-2000 PU/268018 09-05-2000
02-03-1962 PU/263579 02-03-1962
22-03-1957 PU/262537 22-03-1957
08-12-1954 PU/261992 08-12-1954
13-10-1954 PU/261976 13-10-1954
03-07-1946 PU/260123 03-07-1946
05-09-1941 PU/259650 05-09-1941
29-11-1940 PU/259549 29-11-1940
18-03-1934 PU/257802 18-03-1934
19-12-1924 PU/253856 19-12-1924
10-10-1924 PU/253792 10-10-1924
07-03-1924 PU/253530 07-03-1924
15-02-1924 PU/253499 15-02-1924
11-05-1923 PU/253181 11-05-1923
23-02-1923 PU/253100 23-02-1923
13-07-1917 PU/252266 13-07-1917
20-02-1914 PU/251911 20-02-1914
Donnée manquante PU/267013

Ligne du temps