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Avenue Wielemans Ceuppens 1-5
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réhabiliter les bâtiments avenue Wielemans Ceuppens 1 à 7 en équipements d'intérêt collectifs: Maison des initiatives

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 9 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 999 m² 999 m² 999 m²
Logement 557 m² 0 m² 0 m² -557 m²
Autres 189 m² 0 m² - -189 m²
Commerce 326 m² - - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/02/2024
13/05/2024
Octroyé
13/01/2023
18/04/2023
Octroyé
17/02/2014
20/05/2014
Octroyé
11/09/2012
21/05/2014
Octroyé
06/10/2010
04/07/2011
Octroyé
21/11/2008
Octroyé
24/01/2008
Instruction
11/12/2007
20/06/2008
Octroyé
24/05/2006
27/12/2006
Octroyé
31/03/2005
30/06/2005
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1790469
Référence communale PU 27842
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 16-06-2021
Dépôt 16-06-2021
Dossier incomplet 02-08-2021
Dossier complet 25-10-2021
Enquête publique 09-11-2021
09-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification 22-09-2022
Validité 22-09-2025
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Astrid
  • Bruxelles Mobilité
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques