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Avenue Wielemans Ceuppens 1-5
1190 Forest

Référence régionale 07/IPETMP/1868384
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2023 07/IPETMP/1868384
16-06-2021 07/PFD/1790469 22-09-2022
21-11-2008 CL3/453953 25-11-2008
24-05-2006 PU/269229 27-12-2006
31-03-2005 PU/268953 30-06-2005
07-02-2000 PU/268018 09-05-2000
05-09-1941 PU/259650 05-09-1941
29-11-1940 PU/259549 29-11-1940
19-12-1924 PU/253856 19-12-1924
10-10-1924 PU/253792 10-10-1924
07-03-1924 PU/253530 07-03-1924
15-02-1924 PU/253499 15-02-1924
11-05-1923 PU/253181 11-05-1923
23-02-1923 PU/253100 23-02-1923
20-02-1914 PU/251911 20-02-1914
Donnée manquante PU/267013

Ligne du temps