Place Saint-Denis
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager totalement les espaces publics du coeur de Forest en zone apaisée et partagée à 20km/h.
43 arbres à abattre Forest Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1786120 |
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Référence communale | PU 27753 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
11-05-2021
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Dépôt |
11-05-2021
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Dossier complet |
30-06-2021
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Enquête publique |
01-09-2021
01-10-2021 |
Commission de concertation |
17-11-2021
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Notification |
19-10-2022
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Validité |
19-10-2025
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- SIAMU
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée