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Place Saint-Denis
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager totalement les espaces publics du coeur de Forest en zone apaisée et partagée à 20km/h.

43 arbres à abattre Forest Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1786120
Référence communale PU 27753
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 11-05-2021
Dépôt 11-05-2021
Dossier complet 30-06-2021
Enquête publique 01-09-2021
01-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
Notification 19-10-2022
Validité 19-10-2025
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • SIAMU
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques