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Place Saint-Denis
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager totalement les espaces publics du coeur de Forest en zone apaisée et partagée à 20km/h.

43 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1786120
Référence communale PU 27753
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Dossier complet 30-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 17-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2022
 Fin de la suspension 18-07-2022
Dossier complet (Projet modifié) 19-10-2022
Notification de la décision 19-10-2022
Validité du permis 19-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques