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Square Madelon 7
1190 Forest

Modification de l'aspect architectural des immeuble de logements collectifs du "nieuwe wijk" (modification du permis d'urbanisme du 17/07/2017)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 244 m² 244 m² Donnée manquante 0 m²
Commerce 87 m² 87 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 90 m² 90 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 11.607 m² 11.607 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1735897
Référence communale PU 27478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires 26-03-2020
Dossier complet 03-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-06-2020
Fin des travaux 14-09-2020
Validité du permis 03-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques