Square Madelon 7
1190 Forest
Modification de l'aspect architectural des immeuble de logements collectifs du "nieuwe wijk" (modification du permis d'urbanisme du 17/07/2017)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 244 m² | 244 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Commerce | 87 m² | 87 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 90 m² | 90 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 11.607 m² | 11.607 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1735897 |
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Référence communale | PU 27478 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2020 |
Dossier complet | 03-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-06-2020 |
Fin des travaux | 14-09-2020 |
Validité du permis | 03-06-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée