Avenue de la Jonction 47
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1710352
Référence communale PU 27371
Identifiant 1710352
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Prison de Saint-Gilles : créer un escalier de secours et améliorer des issues de secours ; créer des grilles de ventilation dans les baies de fenêtre existantes et dans le plancher.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2019
Début d'enquête publique 10-05-2022
Fin d'enquête publique 24-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
Notification de la décision 06-04-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 831 m² 831 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2010 13/PFU/383874 08-12-2011
19-01-1968 PU/264671 19-01-1968
14-08-1963 PU/263836 14-08-1963
10-12-1937 PU/259029 10-12-1937
Donnée manquante PU/265440

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes