Avenue de la Jonction 47
1190 Forest
Enquête publique terminée
Prison de Saint-Gilles : créer un escalier de secours et améliorer des issues de secours ; créer des grilles de ventilation dans les baies de fenêtre existantes et dans le plancher.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 831 m² | 831 m² | 831 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1710352 |
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Référence communale | PU 27371 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2019 |
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Dossier complet | 29-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2022 |
Commission de concertation | 07-06-2022 |
Notification de la décision | 14-04-2023 |
Validité du permis | 14-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée