Avenue de la Jonction 47
1190 Forest

Référence régionale	07/PFD/1710352
Référence communale	PU 27371
Identifiant	1710352

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Prison de Saint-Gilles : créer un escalier de secours et améliorer des issues de secours ; créer des grilles de ventilation dans les baies de fenêtre existantes et dans le plancher.

Documents

Documents disponibles ici
Documents disponibles ici
Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-04-2019
Début d'enquête publique	10-05-2022
Fin d'enquête publique	24-05-2022
Commission de concertation	07-06-2022
Notification de la décision	06-04-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	831 m²	831 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-12-2010	13/PFU/383874	08-12-2011
19-01-1968	PU/264671	19-01-1968
14-08-1963	PU/263836	14-08-1963
10-12-1937	PU/259029	10-12-1937
Donnée manquante	PU/265440

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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