Rue Marguerite Bervoets 59
1190 Forest

Enquête publique terminée

Reconditionner un bâtiment industriel, construire une extension, agrandir le 1er étage au sein du volume, modifier les façades (baies et accès), modifier et augmenter les emplacements de parking extérieurs (mise en conformité partielle)


Forest Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 916 m² 1.140 m² - 224 m²
Bureau 600 m² 392 m² - -208 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1702804
Référence communale PU 27307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-02-2019
Dossier incomplet 24-05-2019
Compléments 11-06-2019
Dossier complet 17-10-2019
Enquête publique 05-11-2019
20-11-2019
Commission de concertation 10-12-2019
Décision (notification) 07-04-2020
Mise en œuvre
Validité 07-04-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1702804 (Forest)

Données publiques