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Rue Marguerite Bervoets 59
1190 Forest

Enquête publique terminée

Reconditionner un bâtiment industriel, construire une extension, agrandir le 1er étage au sein du volume, modifier les façades (baies et accès), modifier et augmenter les emplacements de parking extérieurs (mise en conformité partielle)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 916 m² 1.140 m² Donnée manquante 224 m²
Bureau 600 m² 392 m² Donnée manquante -208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1702804
Référence communale PU 27307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Éléments complémentaires 11-06-2019
Dossier complet 17-10-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 20-11-2019
Commission de concertation 10-12-2019
Notification de la décision 07-04-2020
Validité du permis 07-04-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques