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Chaussée d'Alsemberg
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 9 logements de gabarit Rez + 5 implanté partiellement au dessus d'un accès au métro, cloisonner l'accès au métro et désaffecter partiellement une zone de voirie.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.178 m² 178 m² 178 m²
Autre 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1697891
Référence communale PU 27198
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 04-09-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Notification de la décision 19-05-2021
Validité du permis 19-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques