Chaussée d'Alsemberg
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/1697891
Identifiant1697891

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 15-05-2019
Accusé de réception dossier complet 06-06-2019
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble de 10 logements de gabarit Rez + 5 implanté partiellement au dessus d'un accès au métro, cloisonner l'accès au métro et désaffecter partiellement une zone de voirie.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0050/00R006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.178 m² À déterminer
Autre 0 m² 99 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 15-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps