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Avenue du Globe 49
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n°221 délivré le 12/07/1968, modifié le 15/01/1975 et le 19/12/1990

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/LPFD/1826678
Référence communale PL/71/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 22-02-2022
Dossier complet 09-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2022
Fin d'enquête publique 09-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-06-2023
Validité du permis 26-06-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques