Avenue du Globe 49
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n°221 délivré le 12/07/1968, modifié le 15/01/1975 et le 19/12/1990


Forest Urban.brussels

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/LPFD/1826678
Référence communale PL/71/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: LPFD
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 22-12-2021
Dépôt 22-12-2021
Dossier incomplet 03-02-2022
Compléments 22-02-2022
Dossier complet 09-03-2022
Enquête publique 26-03-2022
09-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
Avis siamu 27-04-2022
Projet modifié 05-12-2022
26-06-2023
Décision (notification) 26-06-2023
Mise en œuvre
Validité 26-06-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/LPFD/1826678 (Forest)

Données publiques