Avenue du Globe 49
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir n°221 délivré le 12/07/1968, modifié le 15/01/1975 et le 19/12/1990
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du samedi 26 mars 2022 au samedi 9 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/LPFD/1826678 |
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Référence communale | PL/71/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-02-2022 |
Dossier complet | 09-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2022 |
Commission de concertation | 26-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 08-12-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 26-06-2023 |
Validité du permis | 26-06-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée