Rue Berthelot 98-102
1190 Forest
Base légale
RGVT requérant demadeur contre irrecevabilité Construction d'un commerce (supermarché) en rez-de-chaussée, d'un parking de 41 emplacements, de 2 immeubles de logements et d'une maisonnette en intérieur d'îlot.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/IRPE/1761209 |
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Référence communale | 07/9706/02 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Recours - Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Recours - Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 16-09-2020 |
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Notification de la décision | 19-10-2023 |
Validité du permis | 19-10-2038 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée