#}

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674
1190 Forest

Base légale

RCOLENV requérant : titulaire - prolongation du permis global du site de Bruxelles-Recyclage.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPERPLP/482128
Référence communale 07/9238/

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2013
Notification de la décision 18-03-2013
Validité du permis 08-12-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques