Avenue Van Volxem 302-304
1190 Forest

Référence régionale 07/IPEREXT/1841391
Identifiant 1841391
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
modification : la régularisation d’une pompe à chaleur (rubrique 132A)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2022 07/IPEREXT/1841391
07-02-2022 07/IPEEXT/1830494 28-02-2022
05-03-2012 PU/266058
22-08-2011 PU/406117 04-05-2012
19-03-2009 07/IPEEXT/454588 31-03-2009
12-03-2009 PU/269945
13-02-2007 07/IPE/450300 05-07-2007
08-02-2007 PU/269409
18-05-2006 PU/269225
22-11-2005 C_TMP/447299 18-11-2005
29-03-2005 C_TMP/445809 15-03-2005
03-06-2004 PU/268801 12-02-2007
14-11-2002 CL2/441055 22-10-2002
14-11-2002 CL2/441057 22-10-2002
24-06-2002 PU/268431
24-06-2002 PU/268432
30-07-1993 CU/245376
18-05-1992 CU/245367
10-08-1971 PU/265101 10-08-1971
20-09-1968 PU/264778 20-09-1968
19-01-1968 PU/264668 19-01-1968
02-02-1962 PU/263564 02-02-1962
14-11-1958 PU/262852 14-11-1958
22-10-1946 PU/260206 22-10-1946
08-10-1946 PU/260199 08-10-1946
03-04-1930 PU/256247 03-04-1930
13-09-1929 PU/256005 13-09-1929
06-05-1927 PU/254790 06-05-1927
04-09-1925 PU/254150 04-09-1925
11-04-1924 PU/253584 11-04-1924
11-08-1922 PU/252906 11-08-1922
Donnée manquante PU/246638
Donnée manquante PU/258344
Donnée manquante PU/258839
Donnée manquante PU/259542
Donnée manquante PU/259797
Donnée manquante PU/265614

Ligne du temps