Rue Edouard Branly 2-10
1190 Forest
Base légale
Modification des conditions d'exploiter relatives au parking couvert
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEMOD/638343 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-04-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-02-2019 |
| Validité du permis | 01-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal