Rue des Lutins 10-14
1190 Forest
Base légale
Modification des : Délais d’application des conditions d’exploitation et informations à transmettre Conditions d’exploiter relatives à la station d’épuration des eaux usées industrielles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEMOD/629119 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9485/1 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 24-05-2017 |
| Validité du permis | 08-12-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal