Rue des Alliés 233
1190 Forest
Base légale
Modification des conditions générales relatives à la mobilité du permis n°370338 (diminution du nombre d'emplacements vélos de 50 à 35 places).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPEMOD/463201 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-01-2012 |
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Notification de la décision | 24-05-2012 |
Validité du permis | 12-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal