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Rue des Alliés 233
1190 Forest

Base légale

Modification des conditions générales relatives à la mobilité du permis n°370338 (diminution du nombre d'emplacements vélos de 50 à 35 places).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPEMOD/463201

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2012
Notification de la décision 24-05-2012
Validité du permis 12-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques