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Rue Saint-Denis 164
1190 Forest

Base légale

ajout dépôt de déchets animaux de catégorie 3

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPEEXT/580092

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2015
Notification de la décision 09-11-2015
Validité du permis 26-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques