Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 591
1190 Forest
Base légale
Update PE: suppression rubriques 3, 94, 100, 101 en 121 - modification rubriques 53,132
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPEEXT/1734931 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-12-2019 |
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Notification de la décision | 06-01-2020 |
Validité du permis | 30-04-2024 |
Instances d'avis
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