FR    NL

Rue du Delta
1190 Forest

Référence régionale 07/IPEDEC/1867155
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Rabattement de nappe

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2023
Dossier complet 23-01-2023
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 23-10-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-01-2023 07/IPEDEC/1867155 23-01-2023
03-07-2020 07/PFD/1753878 19-05-2021
19-12-2018 07/LPFD/1697548
29-12-2014 PU/555826 09-03-2016
29-12-2014 PU/555833 22-06-2016
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016
19-12-2014 07/PFD/555544 05-12-2016
19-12-2014 07/PFD/555553 02-12-2016
25-02-2008 PL/245448 17-10-2010

Ligne du temps