Rue Saint-Denis 122
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Installation d'une entreprise de production de plaques émaillées. Rubriques: 47 A - 40 A - 71 A - 72 A - 74 A - 64 A - 64 B - 99 B - 101 B - 114 - 120 A - 121 B - 138 - 148 A - 173
Enquête publique
du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/691940 |
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Référence communale | 07/9672 |
Référence mixité | PU 26989 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-07-2018 |
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Dossier complet | 13-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2018 |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 07-01-2019 |
Début des travaux | 07-01-2019 |
Validité du permis | 07-01-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.