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Rue Saint-Denis 122
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Installation d'une entreprise de production de plaques émaillées. Rubriques: 47 A - 40 A - 71 A - 72 A - 74 A - 64 A - 64 B - 99 B - 101 B - 114 - 120 A - 121 B - 138 - 148 A - 173

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/691940
Référence communale 07/9672
Référence mixité PU 26989

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2018
Dossier complet 13-08-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2018
Fin d'enquête publique 20-09-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 07-01-2019
Début des travaux 07-01-2019
Validité du permis 07-01-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques