Rue Saint-Denis 164
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation (ajout de rubriques et augmentation des seuils déjà autorisés) d'un centre de collecte et de tri de déchets de type "bureaux" (pas de recyclage sur le site") et comprenant les installations suivantes : 44.B : Installations de tri, de recyclage pour déchets de 35000 T/an, 45.C : Dépôts de déchets d'équipement électriques et électroniques de 850 kg, 47.B : Dépôts de déchets non dangereux inertes de 2200 m², 48.B : Ateliers ou équipements pour le traitement mécanique 110 kW, 53.A : Hangar servant au dépôt de matériel divers de 850 m²
Enquête publique
du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 1 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/456278 |
|---|
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 02-03-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-05-2010 |
| Début d'enquête publique | 01-07-2010 |
| Fin d'enquête publique | 01-07-2010 |
| Commission de concertation | 13-07-2010 |
| Notification de la décision | 26-08-2010 |
| Validité du permis | 26-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.