Avenue Zaman 70
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Construction d'un immeuble de logements, d'une crêche, de bureaux et d'un commerce de 139m², comprenant les installations suivantes : 40.B chaudières de 530 kW, 350 kW, 750 kW, 500 kW, 68.B Garages, emplacements couverts 132 places, 148.A transformateur statique 2 x 630 kVA
Enquête publique
du samedi 19 septembre 2009 au samedi 19 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-08-2009 |
| Début d'enquête publique | 19-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2009 |
| Commission de concertation | 17-11-2009 |
| Notification de la décision | 29-01-2010 |
| Validité du permis | 29-01-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.