Rue Marguerite Bervoets 94
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une entreprise de distribution de chaussures et maroquinerie comportant un dépôt de chaussures de 6286 m² (rub.53b), 2 chaurgeurs de batteries de 5.9kW (rub. 3), 3 chaudières au gaz de 42kW (rub.40a), un compacteur de papier et carton de 2kW (rub.48a) et un parking à l'air libre de 48 emplacements (rub.152a).
Enquête publique
du vendredi 9 avril 2010 au vendredi 9 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/455275 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-03-2010 |
| Début d'enquête publique | 09-04-2010 |
| Fin d'enquête publique | 09-04-2010 |
| Commission de concertation | 20-04-2010 |
| Notification de la décision | 18-08-2010 |
| Validité du permis | 18-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.