#}

Rue Berthelot 54
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

De uitbating van een loftgebouw met 2 ateliers en rubriek 68 B : Overdekte parkeerplaatsen waar 41 motorvoertuigen kunnen worden geplaatst

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2007 au samedi 29 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/451378
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2007
Dossier complet 03-10-2007
Début d'enquête publique 29-12-2007
Fin d'enquête publique 29-12-2007
Commission de concertation 15-01-2008
Notification de la décision 28-02-2008
Début des travaux 10-05-2012
Validité du permis 28-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques