Avenue du Globe 41-43
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation d'un immeuble de logements comportant un parking couvert de 113 emplacements, des installations de combustion de 696.6 kW, un parking à l'air libre de 55 emplacements et des installations de ventilation.
Enquête publique
du samedi 29 mars 2008 au samedi 29 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/451374 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-02-2008 |
| Début d'enquête publique | 29-03-2008 |
| Fin d'enquête publique | 29-03-2008 |
| Commission de concertation | 13-05-2008 |
| Notification de la décision | 19-06-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.